Si vous vous êtes inscrit avant le 2 octobre 2025, consultez les anciennes conditions ici.

MODALITÉS GÉNÉRALES

L’Entente de services résidentiels Beanfield consiste en vos Services, tels que décrits ci-dessus, ainsi que ces Modalités générales (ensemble, l'« Entente »). L'Entente est conclue entre vous (« Client », « vous ») et :

Beanfield Fibre 1 L.P., pour les services Internet Beanfield ;

Walnut TV inc., pour les services de télévision ; et

Beanfield Technologies Inc. pour les services vocaux et les services Internet FibreStream

(ensemble, « Beanfield », « nous » ou « notre »), situé au 67 Mowat Avenue, Suite 418, Toronto, ON, M6K 3E3, et chaque partie convient de ce qui suit.

1. Frais de service

Vous devez payer les frais de service mensuels (les « Frais de service mensuels ») et les frais uniques (les « Frais uniques », et ensemble avec les Frais de service mensuels, les « Frais de service ») tels que décrits dans la Commande de service et dans les 30 jours de la facture. Vous devez aviser Beanfield dans les 90 jours de l'émission d'une facture concernant tout litige relatif aux Frais de service, faute de quoi cela constituera votre acceptation de ces Frais de service. Vous pouvez faire l'objet d'une vérification de solvabilité et Beanfield peut exiger que vous fournissiez un dépôt de garantie.

Nous facturons les Services mensuellement, et nous demandons que vous payiez les Services à l'avance. Si vous activez vos Services au milieu d'un mois, nous calculerons simplement vos Frais de service au prorata (excluant tous Frais uniques) pour ce mois initial, à partir de votre date d'activation. Nous voulons vous informer que Beanfield peut ajuster le prix de votre Service. Cela nous permet de continuer à investir dans notre réseau de fibre optique, soutenir nos équipes locales dédiées, et nous assurer que nous pouvons continuer à vous fournir le service de haute qualité que vous attendez et méritez, même avec l'augmentation des coûts et les pressions inflationnistes. Si nous ajustons les prix, nous vous donnerons toujours au moins 60 jours de préavis, tel que décrit dans la Section 13 ci-dessous concernant les modifications à cette Entente. Si vous continuez à utiliser le Service après cette période de préavis, cela signifie que vous avez accepté l'ajustement de prix. Nous nous engageons à vous fournir un excellent service à un prix équitable.

Pour encourager l'utilisation de méthodes de paiement pratiques, Beanfield offre un crédit de 5,00 $ (le « Crédit pour autopaiement ») à certains clients qui s'inscrivent aux paiements préautorisés. Pour être admissible au Crédit pour autopaiement, vous devez vous abonner à un forfait admissible, et vous devez rapidement établir une méthode de paiement préautorisé en utilisant une carte de débit ou de crédit valide par l'entremise du Portail MyBeanfield (https://my.beanfield.com/). Beanfield confirmera votre admissibilité au Crédit pour autopaiement au moment de l'achat. Beanfield appliquera le Crédit pour autopaiement comme une réduction sur vos Frais de service mensuels et continuera à le faire sur chaque facture tant que la méthode de paiement préautorisée demeure active et en règle.

En activant le Service, vous acceptez les tarifs interurbains de Beanfield (disponibles sur www.beanfield.com/ld),et ces tarifs font partie de cette Entente. Veuillez noter que les tarifs interurbains internationaux peuvent changer à tout moment. Vous êtes responsable de tous les frais interurbains liés au Service, que vous vous abonniez ou non à l'un des forfaits de tarification interurbaine décrits dans la Commande de service. Vous êtes également responsable de tous les frais d'appels à frais virés liés au Service.

2. Politique sur la protection des renseignements personnels et consentement

Nous voulons être transparents sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos Services. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité (https://www.beanfield.com/legal) pour tous les détails sur nos pratiques et comment nous protégeons vos informations.

3. Équipement

L'équipement fourni par Beanfield (l'
« Équipement ») pour accéder aux Services demeure la propriété de Beanfield en tout temps. En activant le Service, vous reconnaissez que l'Équipement est en bon état de fonctionnement au moment où vous en prenez possession. Nous comprenons que l'usure normale se produit, et nous ne facturons généralement pas pour des dommages mineurs. Cependant, vous êtes responsable de l'Équipement jusqu'à ce qu'il soit retourné à Beanfield en bon état. Veuillez ne pas altérer ou modifier l'Équipement sans notre autorisation expresse. Après la résiliation de cette Entente ou à la fin de la vie utile de notre Équipement, Beanfield peut retirer l'Équipement, abandonner l'Équipement, ou demander que vous retourniez l'Équipement. Nous vous fournirons des instructions claires sur comment retourner l'Équipement ou organiser son retrait. Si l'Équipement n'est pas retourné, ou s'il est retourné dans un état au-delà de l'usure raisonnable nécessitant un remplacement, nous pouvons facturer des frais uniques tel qu'établi à Équipement et retour d'équipement (https://www.beanfield.com/residential/support/equipment-returns).

4. Durée

L'Entente commence à la date où le ou les Service(s) sont rendus disponibles pour utilisation par vous et se poursuivra jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre partie tel que décrit dans la Section 9.

5. Obligations du Client

Pour assurer une expérience positive pour tous et maintenir l'intégrité de notre réseau, nous demandons que vous vous conformiez à la Politique d'utilisation acceptable, qui est disponible à Politique d’utilisation acceptable (https://www.beanfield.com/aup). Vous êtes responsable de l'utilisation du Service par toute personne utilisant vos Services (« Utilisateurs »), que cette utilisation soit expressément autorisée par vous ou non. Beanfield traitera les actes ou omissions de tous les Utilisateurs comme vos actes ou omissions, car cela nous aide à assurer la responsabilité et un environnement en ligne sécuritaire pour tous nos clients.

Nous comprenons que vos locaux (les « Locaux ») sont votre espace privé. Pour assurer que votre Service fonctionne bien, nous pouvons occasionnellement avoir besoin d'un accès raisonnable à vos Locaux pour effectuer la maintenance ou les réparations nécessaires. Nous vous fournirons toujours autant de préavis qu'il est commercialement raisonnable dans les circonstances où l'accès est requis. Sauf lorsque des réparations d'urgence sont nécessaires pour maintenir la disponibilité du service, nous vous fournirons un préavis minimum de 5 jours lorsque l'accès aux Locaux est requis.

Pour aider à assurer la sécurité de vos informations précieuses, nous recommandons fortement que vous sauvegardiez indépendamment toutes vos propres données qui sont stockées sur l'Équipement et/ou le réseau de Beanfield. Bien que nous nous efforcions de fournir un service fiable, Beanfield ne peut être tenu responsable de la sauvegarde de vos données personnelles, donc prendre cette mesure proactive est important pour votre tranquillité d'esprit.

6. Défaut

Dans le cas où vos Frais de service deviennent en souffrance, des intérêts s'accumuleront au taux de 1,5% par mois, composés mensuellement (19,56% par année), à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement complet. Nous comprenons que parfois des choses arrivent, et les paiements peuvent être manqués, donc si vous manquez plus d'un paiement ou devez plus de 100 $, ou s'il y a une autre violation substantielle de cette Entente (sauf dans les circonstances exceptionnelles décrites dans la Section 10), nous vous fournirons un avis. Cet avis exigera le paiement complet ou vous demandera de remédier à la violation dans les 14 jours. Si le paiement n'est pas effectué ou la violation n'est pas corrigée dans cette période, Beanfield se réserve le droit de suspendre ou résilier votre Service. Veuillez noter que même si votre Service est suspendu en raison d'un défaut, vous demeurez responsable de tous les montants impayés dus à Beanfield.

7. Service 9-1-1

L'opérateur des services d'urgence tentera de maintenir la connexion jusqu'à ce que toutes les informations nécessaires soient obtenues. Si l'appel est terminé avant que toutes les informations nécessaires soient fournies, l'opérateur des services d'urgence pourrait ne pas être en mesure de vous rappeler, donc vous devriez immédiatement rappeler en composant le 9-1-1 pour fournir toutes les informations nécessaires.

Les services d'urgence 9-1-1 ne seront pas disponibles si le téléphone ou le modem ne fonctionne pas ou s'il y a une panne de réseau, ou, dans le cas d'une panne de courant, pour les Clients qui n'ont pas installé de systèmes de batterie de secours pour chaque téléphone(s) qui nécessite une alimentation individuelle. Si votre ou vos téléphone(s) nécessitent une alimentation individuelle, la continuation du Service dépendra du système de batterie de secours de chaque téléphone. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de fournir des systèmes de batterie de secours individuels pour chaque téléphone qui nécessite une alimentation individuelle.

Sans limiter la généralité des Sections 11 et 12, vous libérez par les présentes, indemnisez et dégagez de toute responsabilité Beanfield contre les dommages subis, les actions prises, les coûts engagés ou les réclamations faites par vous ou tout tiers en raison de l'incapacité de toute personne de placer un appel 9-1-1 en utilisant le Service ou d'une réponse échouée ou retardée par les services de réponse d'urgence 9-1-1.

8. Avis

Pour assurer que vous recevez les informations importantes rapidement, nous enverrons généralement tous les avis liés à vos Services via communication électronique à l'adresse courriel que vous avez fournie dans votre Commande de service, et ils seront considérés comme livrés immédiatement après l'envoi. Vous continuerez à recevoir tous ces avis liés même si vous choisissez de ne pas recevoir les communications marketing. Il est important de garder ces informations de contact à jour.

9. Résiliation

Nous comprenons que les circonstances peuvent changer, donc l'une ou l'autre partie peut annuler le Service à tout moment en envoyant un avis à l'autre partie. Si Beanfield doit résilier votre Service et que vous n'êtes pas en défaut de vos obligations, nous vous fournirons toujours au moins 60 jours de préavis. Si vous décidez de résilier tout Service après qu'une facture ait été émise, nous calculerons équitablement vos Frais de service au prorata pour ce mois jusqu'à la date où les Services sont désactivés. Veuillez vous rappeler de retourner tout Équipement si demandé par Beanfield, en suivant le processus décrit dans la Section 3. Si vous déménagez et demandez de relocaliser votre Service à une autre adresse municipale dans la zone de service de Beanfield, vous pourriez être responsable de certains frais d'installation, et nous vous aviserons toujours du coût estimé à l'avance. Si, pour quelque raison que ce soit, Beanfield n'est pas en mesure de fournir le Service à votre nouvel emplacement ou si vous préférez ne pas payer les frais d'installation, vous pouvez résilier les Services conformément à cette Entente.

Nonobstant toute disposition contraire dans l'Entente, Beanfield se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Service sans préavis à tout client si nous croyons que le Service est utilisé à des fins frauduleuses ou illégales, ou s'il y a un défaut de se conformer à notre Politique d'utilisation acceptable, car cela nous aide à maintenir un réseau sûr et fiable pour tous.

10. Déni de garantie

Nous visons à vous fournir un service fiable. Cependant, comme toute technologie, nos Services et Équipements sont fournis « tels quels » et « dans la mesure où ils sont disponibles ». Dans la mesure permise par la loi applicable, Beanfield et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs, commanditaires ou autres partenaires ne donnent absolument aucune garantie de quelque nature que ce soit, écrite ou orale, légale, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, de contrefaçon ou d'adaptation à une fin particulière. Aucun conseil ou information donné par Beanfield ou ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs, commanditaires ou autres partenaires du Service ne crée une garantie. Ni Beanfield ni ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs, commanditaires ou autres partenaires ne garantissent que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de virus ou d'autres composants nuisibles reçus par Internet via le Service. Vous reconnaissez que Beanfield peut interrompre les Services de temps à autre pour effectuer la maintenance ou les réparations sur le réseau de Beanfield. En cas de pannes de service prolongées ou multiples, Beanfield peut appliquer des remises de service à sa discrétion.

11. Limitation de responsabilité

Nous voulons être transparents sur la portée de notre responsabilité. Bien que vous assumiez l'entière responsabilité de votre utilisation (et de l'utilisation par tout utilisateur autorisé) du Service et que vous utilisiez le Service et l'Équipement à vos propres risques, ni Beanfield ni ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs, commanditaires ou autres partenaires n'ont quelque responsabilité que ce soit pour le contenu accessible par l'entremise des Services ; nous ne sommes pas responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter toute perte d'utilisation, perte d'affaires et/ou perte de revenus et/ou de profits, découlant du Service ou de l'Équipement ou s'y rapportant. La responsabilité de Beanfield pour une violation de cette Entente est limitée à un montant égal à 12 mois de Frais de service précédemment payés par vous.

12. Indemnisation

En aucune circonstance Beanfield ou ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs, commanditaires ou autres partenaires du Service ne seront responsables envers vous ou tout tiers de tout montant relatif à votre utilisation du Service et vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité Beanfield et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs, commanditaires et autres partenaires contre toutes réclamations, responsabilités, coûts et dépenses de tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du Service ou de toute violation de cette Entente.

13. Modifications

Ce document représente l'entente complète entre vous et Beanfield, assurant la clarté et prévenant les malentendus. Toute promesse ou déclaration faite par un employé de Beanfield qui n'est pas écrite dans cette Entente n'est pas juridiquement contraignante. Sauf indication contraire spécifiquement ici, tout changement à cette Entente doit être fait par écrit et convenu par les deux parties. Nous croyons en la transparence, donc Beanfield peut modifier les dispositions de cette Entente à tout moment conformément aux lois applicables, et nous vous fournirons toujours un préavis écrit minimum de 30 jours (60 si la modification concerne une modalité principale du contrat) qui décrit clairement le changement et quand il entrera en vigueur. Nous voulons vous assurer que nous ne modifierons pas les termes qui impactent vos droits d'annulation ou de remboursement. Si vous n'êtes pas d'accord avec de telles modifications, vous avez le droit d'annuler vos Services conformément à cette Entente, jusqu'à 30 jours après que la modification entre en vigueur.

14. Droit applicable

Cette Entente est régie par et conformément aux lois de la province dans laquelle le Service est livré (et aux tribunaux desquels les parties se soumettent) et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

15. Divisibilité

Toute disposition de cette Entente qui est, ou devient, illégale, invalide ou inexécutable sera séparée de cette Entente et sera inefficace seulement dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inexécutabilité et n'affectera pas ou n'invalidera pas les dispositions restantes des présentes.

16. Cession

Beanfield peut céder cette Entente sans votre consentement. Cela signifie que Beanfield peut transférer ses droits et obligations sous cette Entente à une autre compagnie (par exemple, dans une réorganisation corporative) sans avoir besoin de votre permission. Vous ne pouvez pas céder cette Entente sans le consentement écrit préalable de Beanfield, car cela nous aide à assurer la qualité du service et la sécurité du compte.

17. Informations de contact

We're always here to help! You can reach us at our office located at 67 Mowat Avenue, Suite 418, Toronto, ON, M6K 3E3. We're also available via our website at https://www.beanfield.com/, or by telephone at 416-532-1555 or 1-855-532-1555. Our dedicated team is ready to assist you with any questions or concerns. If you have a complaint that we have been unable to resolve to your satisfaction, you can contact the Commission for Complaints for Telecom-television Services (CCTS), via their website at https://www.ccts-cprst.ca; by mail at P.O. Box 56067 – Minto Place RO, Ottawa, Ontario, K1R 7Z1; toll-free: 1 888 221-1687; TTY: 1 844 713-3010; fax: 1 877 782-2924; email: response@ccts-cprst.ca.