1. Admissibilité et participation

1.1. Ce programme de référence (le « Programme ») est proposé exclusivement aux clients résidentiels existants du service Internet par fibre optique (le « Service ») de Beanfield Technologies Inc. (« Beanfield »). Le Programme n'est pas accessible aux clients affaires ni aux clients bénéficiant actuellement du service via Fibrestream.

1.2. La personne qui fait la référence est désignée ici comme le « Référant ». La personne parrainée est le « Référé ».

1.3. Pour être admissible à recevoir une récompense dans le cadre de ce Programme, le Référant doit disposer d'un compte de service résidentiel actif et entièrement payé auprès de Beanfield au moment où la référence est effectuée et vérifiée. Des exceptions s'appliquent, veuillez vous reporter aux sections

1.4 à 1.6.1.4 Période de grâce pour la désactivation du compte : le Référé doit être un client actif de Beanfield pendant soixante (60) jours afin de recevoir la récompense. Si le compte du Référant est désactivé au moment où le le Référé fait valoir son droit à la récompense, les deux parties restent éligibles à la récompense, à condition que la désactivation ait eu lieu moins de soixante (60) jours avant la date de validation.

1.5 Situation de paiement : si le compte du Référant est actif mais présente un solde impayé depuis plus de quatre-vingt-dix (90) jours, le Référant n'est pas éligible pour recevoir la récompense à ce moment-là. L'admissibilité est rétablie une fois que le compte est remis en règle, à condition que toutes les autres conditions soient remplies.

1.6 Les références provenant de tout site web dont l'objectif principal est la publication ou l'agrégation de coupons, de codes de réduction ou de bons d'achat sont strictement interdites. Toute transaction provenant d'un domaine de coupons sera considérée comme non valide, entraînant la perte immédiate des commissions ou récompenses associées.

1.7 Ce programme est actuellement réservé aux clients résidant à une adresse Beanfield à Toronto, Vancouver, et Ottawa et dans leurs environs. Beanfield peut étendre la disponibilité à d'autres régions, à sa seule discrétion. Les regions actuellement éligibles sont répertoriées sur beanfield.com ou disponibles sur demande.

1.8 Exclusion des employés : Les employés, sous-traitants, administrateurs et dirigeants de Beanfield Technologies Inc. et de ses filiales, ainsi que les membres de leur famille immédiate et les personnes vivant sous leur toit, ne sont pas autorisés à participer à ce programme, que ce soit en tant que Référant ou Référé.

1.9. Pour être admissible à une récompense dans le cadre de ce programme, la personne parrainée doit passer une commande en ligne pour un service résidentiel. Toute commande passée en personne ou par l'entremise du centre d'appels n'est pas admissible aux récompenses de parrainage.

2. Conditions requises pour les Référés

2.1. Les Référés doivent s’abonner à un nouveau service résidentiel Beanfield en utilisant un code de référence valide fourni par un Référant.

2.2 Le Référé n'est autorisé à utiliser qu'un (1) seul code de référence lors de son abonnement à un nouveau service.

2.3. Le Référé doit rester un client actif et abonné à Beanfield pendant une période minimale de soixante (60) jours après l'activation du service pour que le Référant et lui-même puissent bénéficier d'une récompense.

2.4 Le Référant ne peut pas se référer lui-même dans le cadre du programme.

2.5 Annulation et réactivation du service : si le Référé annule son service mais le réactive par la suite, il doit suivre à nouveau la procédure de référence en ligne afin de générer un nouveau code de référence valide. L'admissibilité aux récompenses est liée à la nouvelle référence valide et à la période de service facturée qui suit.

3. Récompenses et exécution

3.1. Sous réserve des présentes conditions générales, le Référant et Référé admissibles recevront chacun une carte-cadeau électronique d'une valeur de cinquante dollars (50,00 $ CAD) (« Récompense ») distribuée par Amazon.

3.2. Les récompenses destinées aux participants admissibles seront traitées et distribuées par voie électronique ou par courrier au plus tard le quatre-vingt-dixième (90e) jour suivant la date d'activation du service du Référé, à condition que tous les critères d'admissibilité soient remplis.

3.3. Conditions générales des cartes-cadeaux : toutes les cartes-cadeaux sont soumises aux conditions générales de l'émetteur, qui sont indépendantes du contrôle de Beanfield.

3.4. Méthode d'échange : Les récompenses doivent être échangées via le portail ou le processus en ligne désigné par Beanfield, c’est-a-dire Amazon. Aucune méthode d'échange en personne ou manuelle n'est disponible.

4. Limitations et cumul du programme

4.1. Il y a une limite maximale de neuf (9) références par année civile.

4.2. Cette offre peut être combinée aux autres promotions en vigueur sur les forfaits Beanfield disponibles dans nos canaux en ligne. Les offres de prix obtenues en personne ne peuvent pas être combinées à l'offre de carte-cadeau de parrainage.

4.3. Cette offre spécifique (l'offre de carte-cadeau de 50 $) ne peut être combinée avec aucune autre promotion Beanfield en cours qui offre spécifiquement une carte-cadeau distincte comme incitation.

5. Conditions générales

5.1. Beanfield se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier ce programme ou les présentes conditions générales à tout moment, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion.

5.2. Beanfield se réserve le droit d'examiner, d'enquêter et de disqualifier tout participant qui enfreint les présentes conditions ou se livre à des activités frauduleuses.

5.3. En participant à ce programme, les participants acceptent d'être liés par les présentes conditions générales et les décisions de Beanfield, qui sont définitives et contraignantes à tous égards.

5.4. Confidentialité et collecte de données : en participant à ce programme, vous consentez à ce que Beanfield collecte, utilise et stocke vos informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, vos coordonnées, les détails de votre compte et vos activités de référence. Ces informations seront utilisées uniquement pour : (a) administrer et gérer le programme de référence ; (b) vérifier l'admissibilité et traiter les récompenses ; (c) communiquer avec vous au sujet du programme ; et (d) prévenir la fraude et les abus. Beanfield ne vendra, ne louera ni ne partagera vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing, sauf si cela est nécessaire pour assurer l'administration du programme par l'intermédiaire de notre fournisseur de plateforme tiers (Referral Rock) et la distribution des récompenses par l'intermédiaire de notre fournisseur de cartes-cadeaux tiers (Amazon). Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos informations personnelles en contactant le service clientèle de Beanfield. Les informations personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus et conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.

5.5. Implications fiscales : les bénéficiaires sont responsables de toute implication fiscale liée à la réception de récompenses sous forme de cartes-cadeaux.

5.6. Force majeure : Beanfield ne peut être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations dans le cadre de ce programme en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les conflits sociaux, les actions gouvernementales, les pandémies, les défaillances techniques ou les interruptions de services tiers (y compris les services des fournisseurs de cartes-cadeaux). Dans de tels cas, Beanfield peut suspendre temporairement le programme et le reprendre lorsque les circonstances le permettent. Si ces circonstances persistent pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, Beanfield peut mettre fin au programme en adressant un préavis raisonnable aux participants.

6. Règles du Programme de référence Beanfield pour les nouveaux locataires

6.1. Les clauses suivantes s’appliquent au Programme de référence Beanfield pour les nouveaux locataires et, en cas de conflit avec les sections 1 à 5, prévalent sur ces dernières.

6.2. Les recommandations soumises dans le cadre du Programme de référence Beanfield sont strictement réservées à la personne qui emménage ou au prochain occupant à l’adresse de service libérée par le parrain.

6.3. Pour demeurer admissible à une récompense, le parrain doit : (a) avoir maintenu un compte de service résidentiel actif, entièrement payé et en règle immédiatement avant la demande officielle de désactivation du service; et (b) ne pas avoir de solde impayé sur son compte au moment où la recommandation est vérifiée. La section 1.5 ne s’applique pas au Programme de référence du prochain locataire.

6.4. Le « parrainé » doit passer une commande en ligne pour un service résidentiel à l’adresse de service libérée par le « parrain » à l’aide d’un lien de parrainage valide fourni lors du processus de confirmation de résiliation. Le « parrainé » doit ouvrir et maintenir un compte de service actif aux locaux libérés par le « parrain » pendant une durée minimale de soixante (60) jours afin de satisfaire aux critères d’admissibilité pour l’octroi de la prime.

6.5. Si le « parrainé » résilie ou annule son service avant d’avoir atteint la période minimale de soixante (60) jours requise en vertu de la section 6.4, il perdra tout droit à recevoir une récompense liée à ce parrainage. Si le « parrainé » réactive par la suite le service à la même adresse de service, une nouvelle commande doit être passée en utilisant le lien de parrainage identique fourni précédemment par le « parrain ». À la réactivation, la période minimale de service de soixante (60) jours sera réinitialisée et recommencera à compter de la date de cette réactivation. La section 2.5 des présentes Conditions ne s’applique pas au Programme de référence du prochain locataire.

6.6. Nonobstant la section 3.2, la récompense du parrain dans le cadre du Programme de référence du prochain locataire sera traitée dans un délai de cinq (5) à sept (7) jours ouvrables suivant l’activation réussie du service par le parrainé, sous réserve de la vérification du compte.

6.7. La participation au Programme de référence du prochain locataire est strictement limitée à un (1) parrainage vérifié avec succès par parrain par période de six (6) mois.6.8. Les recommandations traitées dans le cadre du Programme de référence Beanfield s’ajoutent à toutes les autres initiatives de recommandation offertes par Beanfield. Le nombre total de recommandations autorisées par personne qui recommande ne doit pas dépasser un maximum cumulé de neuf (9) recommandations par année civile, tous programmes applicables confondus.